SIAM

SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES (Service du Ministère de l'Equipement, du Logement, des transports et de la Mer)

Présentation de la marque SIAM

Déposée le 12 juillet 1990 par SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES (Service du Ministère de l'Equipement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES (Service du Ministère de l'Equipement, du Logement, des transports et de la Mer), domicilié(e) 46 Avenue Aristide Briand - B.P. 100, 92223 BAGNEUX CEDEX - France.

La marque SIAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1623122.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIAM est expirée depuis le 12 juillet 2000.

SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES (Service du Ministère de l'Equipement a également déposé les autres marques suivantes : ACSARE AIDE AUX CHOIX DES SOLUTIONS D'ASSAINISSEMENT ET DE DRAIN AGE SUR ROUTES EXISTANTES , RAMI , APERO , JAVA , SILLAGE , OPERAS , SUSY